07. Juli 2009

ETIQUETTES POUR DÉCHETS SPÉCIAUX

Avant tout transport de déchets, il faut, selon l’OMoD, apposer sur les conteneurs des étiquettes Déchets spéciaux et remplir un bordereau d‘expédition.

ETIQUETTES POUR DÉCHETS SPÉCIAUX

Conformément à l’OMoD (voir http://www.admin.ch/ch/f/rs/c814_610.html ), des étiquettes Déchets spéciaux doivent être apposées sur les conteneurs. C’est le plus souvent le collecteur (ici: Altola AG) qui les fournit.

es étiquettes Déchets spéciaux et remplir un bordereau d‘expédition. Les étiquettes doivent comporter la destination du déchet, le numéro du bordereau d’expédition ainsi que le numéro ONU du déchet (le numéro ONU est un numéro à quatre chiffres défini par un comité d’experts de l’ONU qui a été adopté pour la totalité des matières dangereuses. Le bordereau d’expédition de l’OMoD consiste en un feuillet bleu, que le destinataire doit archiver, en un feuillet rouge qui est remis au producteur par le destinataire après signature et qui doit être conservé pendant cinq ans (vérification lors des contrôles fortuits par les autorités locales), ainsi que d’un feuillet vert, qui reste chez le producteur après la collecte et sert au contrôle du producteur ainsi que d’attestation temporaire à l’intention des autorités.

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