07. Juli 2009

ORDONNANCE SUR LES MOUVEMENTS DES DÉCHETS

L’ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD) est entrée en vigueur début 2006. Depuis janvier 2007 il faut aussi respecter la législation sur la remise d’autres types de déchets assujettis à un contrôle (déchets AC).

ORDONNANCE SUR LES MOUVEMENTS DES DÉCHETS

Les pneus usagés appartiennent à la catégorie des « autres déchets assujettis à un contrôle », les déchets AC.

Le registre des déchets que l’on peut consulter sur Internet sous www.veva-online.ch, mentionne la totalité des déchets concernés. Les déchets spéciaux sont signalés par « S », et les autres déchets assujettis à un contrôle par AC. Les déchets concernant essentiellement l’industrie automobile figurent aux chapitres 13, 14 et 16 du registre. En général, les pots catalytiques ne sont pas assujettis à une autorisation et les déchets provenant d’installations de séparation (quantités mineures jusqu’à 25 kg) peuvent être éliminés avec les déchets ménagers sans bordereau d’expédition.

Pour les déchets AC (pour les garages, cela concerne en première ligne les pneus usagés), le producteur doit désormais aussi garantir que ceux-ci ne sont remis qu’à un collecteur possédant les autorisations cantonales nécessaires. Un registre de toutes les entreprises agréées qui acceptent les déchets spéciaux et les déchets AC figure également sur Internet sous www.veva-online.ch.

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